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Décision de justice · n° 066

Sénégal, Cour de cassation, 17 mars 1993, 066

Sénégal · Adoption : 17 mars 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
066
Date d'adoption
17 mars 1993
Date de publication
17 mars 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 ; Les héritiers de feu Ac Ad, demeurant tous à Ah Ab Ae, département de Kaffrine mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mademba Diop, avocat à la Cour, 1) - Le sieur Aa A, chauffeur demeurant à Colobane, département de Gossas chez El Ai Ag Af; 2) - La Compagnie d'Assurances Sécurité Sénégalaise, siège social rue Aristide Le Dantec angle Pierre Million, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdou Khaly Diop, avocat à la Cour,…

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