Base juridique africaine
Décision de justice · n° 066

Sénégal, Cour de cassation, 18 février 1998, 066

Sénégal · Adoption : 18 février 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
066
Date d'adoption
18 février 1998
Date de publication
18 février 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi dix huit février mil neuf cent quatre vingt dix Les sieurs Ac Aa Ad et Aj Aa Ad, demeurant tous au 91, Rue Al Ak, élisant domicile … l'étude de Me Adnan Yahya, avocat ë la Cour ; 1°- La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège social Avenue Roume, élisant domicile … l'étude de Me Issa Sayegh, avocat à la Cour ; 2° - Le sieur Ag Ah, Administrateur judiciaire à Dakar ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices