Base juridique africaine
Décision de justice · n° 066UMEROARRET

Sénégal, Cour de cassation, 17 mai 1995, 066UMERO ARRET

Sénégal · Adoption : 17 mai 1995

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
066UMEROARRET
Date d'adoption
17 mai 1995
Date de publication
17 mai 1995
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi dix sept mai mil neuf cent quatre vingt quinze Le sieur Ab Ac, Commerçant demeurant à Pikine Khourounar, Parcelle n°123, ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques Baudin, avocat à la Cour ; Demandeur; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siège social à Dakar, 19, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Guèye, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices