Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 13 août 2003, 067
Sénégal · Adoption : 13 août 2003
RésuméA l'audience publique de vacation du mercredi treize août deux mille Aa A, demeurant au 39, Rue Mohamed V à Dakar, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ;ENTRE Sylvie MAL, demeurant à Dakar, Ai Ak, Boulevard de la République x Avenue Aj B, Dakar, défenderesse élisant domicile … l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 29 janvier 2002 par Maître…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter