Base juridique africaine
Décision de justice · n° 067

Sénégal, Cour de cassation, 18 février 1998, 067

Sénégal · Adoption : 18 février 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
067
Date d'adoption
18 février 1998
Date de publication
18 février 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi dix huit février mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Af Ac demeurant … …, villa n° 1358 Sicap Liberté 3, élisant domicile … l'étude de Mes Ac et Ac, avocats à la Cour ; L'Union Sénégalaise de Banques au Sénégal dite USB, siège social 17, Boulevard Ad Aa, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 12 avril 1990 contre…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices