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Sénégal, Cour de cassation, 18 février 1998, 067
Sénégal · Adoption : 18 février 1998
A l'audience publique du mercredi dix huit février mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Ab Af Ac demeurant … …, villa n° 1358 Sicap Liberté 3, élisant domicile … l'étude de Mes Ac et Ac, avocats à la Cour ; L'Union Sénégalaise de Banques au Sénégal dite USB, siège social 17, Boulevard Ad Aa, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 12 avril 1990 contre…
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