Base juridique africaine
Décision de justice · n° 068

Sénégal, Cour de cassation, 28 mai 1997, 068

Sénégal · Adoption : 28 mai 1997

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
068
Date d'adoption
28 mai 1997
Date de publication
28 mai 1997
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt huit mai mil neuf cent quatre vingt dix sept ;ENTETE MM Ac Al et autres demeurant à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Doudou et Yérim Thiam, Avocats à la Cour, 68, rue Af C, Dakar ;ENTRE Les I.C.S. Km, 17, Route de Rufisque, MBao, Zone Ao Ag, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ai Aj et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Ab An Ae, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Yérim Thiam,avocat à la Cour,au nom et…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices