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Décision de justice · n° 068

Sénégal, Cour de cassation, 30 août 1994, 068

Sénégal · Adoption : 30 août 1994

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
068
Date d'adoption
30 août 1994
Date de publication
30 août 1994
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du trente août mil neuf cent quatre vingt quatorze Ac B Ag Ah, Ad Aa Af dit « Papys » , An Aq, Mame MBor Dia110o, Ai Ao, et Mme Am Al Ab VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 5 Août 1994 par Ac B à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 1er Juillet 1994 sous le n° 133RG94 contre l'arrêt n° 153 rendu le 1er Mars 1994 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar daos le litige l'opposant à Ag Ah et autres ;

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