Base juridique africaine
Décision de justice · n° 068

Sénégal, Cour de cassation, 30 août 1994, 068

Sénégal · Adoption : 30 août 1994

A l'audience publique ordinaire du trente août mil neuf cent quatre vingt quatorze Ac B Ag Ah, Ad Aa Af dit « Papys » , An Aq, Mame MBor Dia110o, Ai Ao, et Mme Am Al Ab VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 5 Août 1994 par Ac B à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 1er Juillet 1994 sous le n° 133RG94 contre l'arrêt n° 153 rendu le 1er Mars 1994 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar daos le litige l'opposant à Ag Ah et autres ;

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