Base juridique africaine
Décision de justice · n° 069

Sénégal, Cour de cassation, 17 avril 2002, 069

Sénégal · Adoption : 17 avril 2002

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept avril deux mille deux ; NDèye SENE, demeurant au quartier Médinatoul à Diourbel, chez son père NGor SENE, demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocat à la Cour ;ENTRE NGor FAYE, cultivateur, demeurant à Sasse, Ab CAa) défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 04 août 1998 par Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter