Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 17 avril 2002, 069
Sénégal · Adoption : 17 avril 2002
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept avril deux mille deux ; NDèye SENE, demeurant au quartier Médinatoul à Diourbel, chez son père NGor SENE, demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocat à la Cour ;ENTRE NGor FAYE, cultivateur, demeurant à Sasse, Ab CAa) défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 04 août 1998 par Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter