Base juridique africaine
Décision de justice · n° 07

Sénégal, Cour suprême, 04 juin 2020, 07

Sénégal · Adoption : 4 juin 2020

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
07
Date d'adoption
4 juin 2020
Date de publication
4 juin 2020
Juridiction
Cour suprême
RésuméOrdonnance n°07 Du 4/6/2020 Administrative Affaire n°J/166/RG/20 14/4/20 - Association «Yakar no Gaynack» (Me Assane Dioma Ndiaye) CONTRE -Commune de Nguéniene (Me Mame Adama Guéye & associés) - Société PRODUMEL SENEGAL SUARL (Me Mame Adama Guéye & associés, Me Mohamed Mahmoune Fall) - Etat du Sénégal (Agent judiciaire de l’Etat) RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PAR UET GENERAL El Hadji Birame Faye GREFFIER: Ad Ag A Administrative RECOURS Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices