Base juridique africaine
Décision de justice · n° 07

Sénégal, Cour suprême, 04 novembre 2003, 07

Sénégal · Adoption : 4 novembre 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
07
Date d'adoption
4 novembre 2003
Date de publication
4 novembre 2003
Juridiction
Cour suprême
RésuméArrêt esse n° 07 du 4-11-2003 Pénal Ministère Public 0 Contre Ac Ab A et 19 autres 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 4 novembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Issakha GUEYE et Ndiamé GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI QUATRE…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices