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Sénégal, Cour suprême, 09 décembre 1998, 07
Sénégal · Adoption : 9 décembre 1998
Arrêt n° 07 du 09/12/1998 Social B A 0 Contre LA sonam VIE 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: DU 09 DECEMBRE 1998 PRESENTS: Renée BARO, Président Chambre, Président Ousmane SARR, , Greffier ; MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT ; ENTRE : M. B A, demeurant à Dakar,…
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