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Sénégal, Cour suprême, 28 janvier 2016, 07
Sénégal · Adoption : 28 janvier 2016
ARRÊT N°07 du 28 janvier 2016 N° AFFAIRE J/59/RG/15 Du 23/02/15 Administrative ------ Ac Ab A Contre Commission départementale de recensement des votes de Podor PRÉSENTS : Mouhamadou DIAWARA Abdoulaye NDIAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Aïssé Gassama TALL RAPPORTEUR : Waly FAYE PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 28 janvier 2016 MATIÈRE : Electorale RECOURS : Appel RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ---------------- COUR SUPRÊME ----------------…
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