Base juridique africaine
Décision de justice · n° 070

Sénégal, Cour de cassation, 17 avril 2002, 070

Sénégal · Adoption : 17 avril 2002

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept avril deux mille deux Ae, Ah Ab, Birama, Ak, Al, Am et Ad A, Ai C leur mère, demeurant à Djilass (Fimela), demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour ;ENTRE Aj B, Af B, Ag, Aa et Ac A, demeurant à Djilass (Fimela), défendeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Wagane FAYE, Avocat à la Cour ;ET Aj B, Af B, Ag, Aa et Ac A, demeurant à Djilass (Fimela), défendeurs, faisant…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter