Base juridique africaine
Décision de justice · n° 071

Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 1999, 071

Sénégal · Adoption : 15 juin 1999

A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juin mil neuf cent quatre vingt dix neuf ; 1° Ae A AG, directeur de publication du journal «Sud- Quotidien» en ses bureaux sis à Dakar, immeuble Fahd, Boulevard El Af Ag C angle Ah A ; 2° Ac X, journaliste à Sud Quotidien ; 3° Ak Aj, journaliste à Sud-Quotidien ; 4° Mame Z Aj journaliste à Sud-Quotidien faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Moustapha DIOP, Ousmane SEYE, Mamadou Cabibel DIOUF, Mbaye DIENG et Madické NIANG, avocats…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter