Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 1999, 071
Sénégal · Adoption : 15 juin 1999
A l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juin mil neuf cent quatre vingt dix neuf ; 1° Ae A AG, directeur de publication du journal «Sud- Quotidien» en ses bureaux sis à Dakar, immeuble Fahd, Boulevard El Af Ag C angle Ah A ; 2° Ac X, journaliste à Sud Quotidien ; 3° Ak Aj, journaliste à Sud-Quotidien ; 4° Mame Z Aj journaliste à Sud-Quotidien faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Moustapha DIOP, Ousmane SEYE, Mamadou Cabibel DIOUF, Mbaye DIENG et Madické NIANG, avocats…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter