Base juridique africaine
Décision de justice · n° 071

Sénégal, Cour de cassation, 16 mai 2001, 071

Sénégal · Adoption : 16 mai 2001

A l'audience publique ordinaire du mercredi seize mai deux mille un ; Le sieur Ab Ad B, Administrateur de Société, demeurant à Hann Route des Pères Maristes, élisant domicile … l'étude de Maîtres Nafissatou DIOUF et Issa DIAW, Avocats à la Cour ; La dame Aa Ac B, sans profession demeurant à Dakar Rue 13 N° 15, élisant domicile … l'étude de Maître Sadel NDIAYE, Avocat à la Cour ; Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 2 mars…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter