Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 15 mai 2002, 072
Sénégal · Adoption : 15 mai 2002
A l'audience publique ordinaire du mercredi quinze mai deux mille deux ; Ac X, agropasteur, demeurant à Af A (Coki), demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Malick SY FALL, Avocat à la Ab X, demeurant chez son père El Ae Ag X, au village de Aa Ah BAdY, 1 défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 1998 par Maître Malick SY FALL, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ac X contre le…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter