Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 16 mai 2001, 072
Sénégal · Adoption : 16 mai 2001
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize mai deux mille un ; Les Assurances « Sécurité Sénégalaise» ayant leur siège social à Dakar, Pierre Million x Aristide Le Dantec, élisant domicile … l'étude de Maître Adnan Yahya, Avocat à la Cour ; Demanderesses ; 1°) Le sieur Ac B, commerçant demeurant à Dakar, 81 Avenue Ad A, élisant domicile … l'étude de Ab Y et C, Avocats à la Cour ; 2°) La dame X Aa Z, ménagère demeurant à la villa N° 441, Cité RAMO 1 ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter