Base juridique africaine
Décision de justice · n° 072

Sénégal, Cour de cassation, 18 février 1998, 072

Sénégal · Adoption : 18 février 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
072
Date d'adoption
18 février 1998
Date de publication
18 février 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi dix huit février mil neuf cent quatre vingt dix Le sieur Aa Ab, demeurant à Pikine, Saint-Louis, élisant domicile … l'étude de Me Abdourahmane Diouf, avocat à la Cour ; Demandeur, La Société Total-Sénégal dont le siège social est à Dakar, 15, Boulevard de la République, élisant domicile … l'étude de Mes Sarr et associés, avocats à la Cour ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 30…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices