Base juridique africaine
Décision de justice · n° 072

Sénégal, Cour de cassation, 27 juin 2001, 072

Sénégal · Adoption : 27 juin 2001

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt sept juin deux mille M. Ae Ab C, demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me MBaye SENE, avocat à la Cour, 192, avenue Ab B, La S.A.R. km 17, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa A et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Ac Af Ad, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me MBaye SENE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae Ab C ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter