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Sénégal, Cour de cassation, 21 septembre 2004, 073
Sénégal · Adoption : 21 septembre 2004
A l'audience de vacation du mardi vingt et un Septembre deux mille Aa B né en 1938 à Ac XC) commerçant demeurant à Diaminar sor St- Louis ; X, Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 26 novembre 1998 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Aa B agissant pour son propre compte contre l'arrêt n° 242 du 26 novembre 1998 rendu par la chambre d'accusation de ladite Cour qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge chargé du 2ème cabinet…
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