Base juridique africaine
Décision de justice · n° 074

Sénégal, Cour de cassation, 09 juin 1993, 074

Sénégal · Adoption : 9 juin 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
074
Date d'adoption
9 juin 1993
Date de publication
9 juin 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize DETHIE ET AUTRES As Grand-Dakar VU la déclaration de pourvoi de Maître Illam Niang , Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aj A, Ad Ab , Ap Ao , Am Ah, Aq Ai , B Ax, Ak Al, Aa An , Ag Ac, At Ac, tous demeurant à Aw Av Ae Ar parcelle n° 1520, et tendant à ce qu'il plaise à la Cour casser et annuler l'arrêt n°515 du 18 Décembre 1991 rendu par la Chambre Sociale de la

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices