Base juridique africaine
Décision de justice · n° 074

Sénégal, Cour de cassation, 10 septembre 2003, 074

Sénégal · Adoption : 10 septembre 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
074
Date d'adoption
10 septembre 2003
Date de publication
10 septembre 2003
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique de vacation du mercredi dix septembre deux mille trois ; Ac B demeurant à Dakar, Route des Almadies, demandeur élisant domicile … l'étude de Maître FARRAT, Avocat à la Cour ; Entreprise Aa C et Compagnie dont le siège social est à Dakar, Route des Almadies, défenderesse élisant domicile … l'étude de Ab A et SARR Avocats à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation par Maître F ARHA T ; Avocat à la Cour agissant au…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices