Base juridique africaine
Décision de justice · n° 074

Sénégal, Cour de cassation, 15 mai 2002, 074

Sénégal · Adoption : 15 mai 2002

A l'audience publique ordinaire du mercredi quinze mai deux mille deux ; La compagnie SONAM-SOSECODA, poursuites et diligences de son Directeur Général, en ses bureaux au 6, Avenue Roume ; Le sieur Am AG, commerçant transporteur, demeurant à Khombole (Thiès) ; Demandeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ;ENTRE Les héritiers Ag B à savoir : 1°) Serigne GUEYE demeurant à Mbacké, quartier Ndoyenne ; 2°) Aj AI A domiciliée à Mbacké quartier…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter