Base juridique africaine
Décision de justice · n° 074

Sénégal, Cour de cassation, 21 septembre 2004, 074

Sénégal · Adoption : 21 septembre 2004

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
074
Date d'adoption
21 septembre 2004
Date de publication
21 septembre 2004
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience de vacation du mardi vingt et un Septembre deux mille quatre ; Ac B née le … … … de Ab et de Af B, ménagère, "1 demeurant aux H.L.M 5 villa n° 2397, Dakar mais élisant domicile … l'étude de Maître Doudou NDOYFE, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Ad A et autres héritiers de Ae A élisant domicile … études de Maîtres Khaly DIOP et Alioune CISSE, avocats à la Cour ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 27 février 2004 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices