Base juridique africaine
Décision de justice · n° 075

Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 1999, 075

Sénégal · Adoption : 15 juin 1999

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
075
Date d'adoption
15 juin 1999
Date de publication
15 juin 1999
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juin mil neuf cent quatre vingt dix neuf ;ENTETE Ad Ab née le … … … à … de Ag et de Ae Ac, camp pénal, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres FAYE et SALL, avocats à la Cour à Dakar; Demanderesse ; Aa A née le … … … à …, de Af et de Ad B demeurant aux parcelles assainies Unité 20 n° 426 à Dakar ; Défenderesse ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar le 17 Juin

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices