Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 25 juillet 2001, 075
Sénégal · Adoption : 25 juillet 2001
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi vingt cinq juillet deux mille M. Ab B, demeurant, Cité SOPRIM, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ad Ag A, Les I.C.S., km 18, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac C et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Aa Af X, Dakar ; KXXXXXXXXXXx VU la déclaration de pourvoi présentée par Mes Ae A et Associés, avocats à la Cour, agissant au nom et pour…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter