Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 06 août 2003, 076
Sénégal · Adoption : 6 août 2003
A l'audience publique de vacation du mercredi six août deux mille trois ;ENTETE Ab C épouse Aa Ad demeurant à Dakar, 44, avenue FAIDHERBE, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Af Ah Ac, Dakar ; L'Hôpital Principal, avenue Ai B,Dakar,ayant élu domicile en l'étude de Mes GENI et SANKALE, avocats à la Cour, 14, Ag Ae A, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter