Base juridique africaine
Décision de justice · n° 076

Sénégal, Cour de cassation, 06 juin 2001, 076

Sénégal · Adoption : 6 juin 2001

A l'audience publique ordinaire du mercredi six juin deux mille un ;ENTETE Monsieur Ad C, Directeur de la Croix du Sud, Avenue Albert Sarraut, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour ; Monsieur Af Ag B, Architecte, 164, Rue Ac C, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Aa A et Associés, Avocats à la Cour ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 1997 par Maître Boubacar WADE,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter