Base juridique africaine
Décision de justice · n° 076

Sénégal, Cour de cassation, 15 juin 1999, 076

Sénégal · Adoption : 15 juin 1999

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
076
Date d'adoption
15 juin 1999
Date de publication
15 juin 1999
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique et ordinaire du mardi quinze juin mil neuf cent quatre vingt dix neuf ; 1 ° Le Ministère public, 2° Ac B né le … … … à Ab, de Malick et de Aa B, Comptable, domicilié à la cité Diamalaye II villa N° 85, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Moustapha DIOP, avocat à la Cour à Dakar ; Demandeurs ; Ad A née le … … … à … de Ameth et de Sokhna L Y, agent sanitaire domiciliée à la cité Diamalaye II villa n° 84, , faisant élection de domicile en

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices