Base juridique africaine
Décision de justice · n° 076

Sénégal, Cour de cassation, 19 mars 1997, 076

Sénégal · Adoption : 19 mars 1997

A l'audience publique du mercredi dix neuf février mil neuf cent quatre vingt dix le sieur Af Ak A, demeurant à Ai Ae Aj, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour ; La dame Ah Ac, demeurant au quartier Diamaguene près de la Grande Mosquée à Thiès, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sall, avocats à la Cour ; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 1er août 1996 par Af Ak A à la suite

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter