Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 26 octobre 2004, 076
Sénégal · Adoption : 26 octobre 2004
076 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale Pénale Arrêt Cour d'Appel de Dakar chambre d'accusation 204 X Boubacar KOÏTA Salim KANJO Monsieur Ad Ag C Monsieur Aa B Monsieur Ad Ag C Monsieur Cheikh Tidiane DIALLO Monsieur Ely Manel DIENG Madame Ndèye Macoura CISSE A l'audience de vacation du mardi vingt six octobre deux mille quatre ; La Compagnie Ab Ah dite C.S.S, prise en la personne de son directeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Boubacar KOÏTA et Salim…
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitementGratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter