Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 07 avril 1993, 077
Sénégal · Adoption : 7 avril 1993
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi sept avril 1993 ; Le sieur Aa Ap B, demeurant à à Yeumbeul, quartier Bène Baraque, ayant pour conseils Mes Al Ao C, Birame Sassoum Sy et Bocar LY, avocats à la Cour, 152, avenue du Président Lamine Guèye à Dakar ; 1 - Ai Ae Ah, huissier de justice demeurant à Dakar, 82, avenue du Président Lamine Guèye ; 2 - El Am An Af, commissaire priseur, demeurant à Dakar, 30 bis, rue Ak Aq Ab ; 3 - Ag Ar, demeurant à Yeumbeul, Bène Baraque ; 4 - Ag Ad Ac,…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter