Base juridique africaine
Décision de justice · n° 077

Sénégal, Cour de cassation, 10 juin 1998, 077

Sénégal · Adoption : 10 juin 1998

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix juin mil neuf cent quatre vingt dix huit ; la Société VAZQUEZ ESPINOSA sise à Dakar, rue Carnot, face hôtel TERANGA mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour, 4, Boulevard Ad … … … Aa A, Dakar ;ENTRE M. Ac Ae B demeurant aux Parcelles Assainies, Unité 17, villa n°8087 Dakar ; VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 11 Mais 1998 par la Société VAZQUEZ ESPINOSA à la suite de son pourvoi en cassation…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter