Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 15 mai 2002, 077
Sénégal · Adoption : 15 mai 2002
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi quinze mai deux mille deux Ab B, Directeur d'entreprise, demeurant au Point E à Dakar, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître ADNAN Yahya, Avocat à la Cour; 1°) Ad A, 2°) Y C, tous demeurant au 53, Rue Ab Aa Z … …, Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour de cassation le 17 juin 1992 par Maître ADNAN Yahya, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ab B contre…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter