Base juridique africaine
Décision de justice · n° 078

Sénégal, Cour de cassation, 03 avril 1996, 078

Sénégal · Adoption : 3 avril 1996

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
078
Date d'adoption
3 avril 1996
Date de publication
3 avril 1996
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi trois avril mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ab Ad, demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demandeur ; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siége social Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye., avocats à la Cour; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 1995 par Ab…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices