Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 03 avril 1996, 078
Sénégal · Adoption : 3 avril 1996
RésuméA l'audience publique du mercredi trois avril mil neuf cent quatre vingt seize; Le sieur Ab Ad, demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar Wade, avocat à la Cour ; Demandeur ; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, siége social Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye., avocats à la Cour; Défenderesse ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 1995 par Ab…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter