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Décision de justice · n° 078

Sénégal, Cour de cassation, 10 juin 1998, 078

Sénégal · Adoption : 10 juin 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
078
Date d'adoption
10 juin 1998
Date de publication
10 juin 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi dix juin mil neuf cent quatre vingt dix huit la SONACOS sise à Dakar, 36, rue du Dr Calmette, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour, 47, Boulevard de la République, Dakar; ENTRE M. Ab A demeurant à Kaolack, HLM, Bongré, Villa n°225; VU la requête aux fins de sursis a exécution présentée par la Société Nationale de Commercialisation des Oléagineux dite SONACOS le 17 Mars 1998 à la suite de son pourvoi en…

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