Base juridique africaine
Décision de justice · n° 078

Sénégal, Cour de cassation, 12 juillet 2000, 078

Sénégal · Adoption : 12 juillet 2000

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
078
Date d'adoption
12 juillet 2000
Date de publication
12 juillet 2000
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi douze juillet deux mille; La Société VASQUEZ ESPINOSA dont la représentation légale est sise à Dakar, rue Carnot, en face de l'hôtel TERANGA mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar WADE, avocat à la Cour, 4, Boulevard Ad C x Ab A, DAKAR; M. Ac Ae B demeurant aux Parcelles Assainies Unité 17, villa n°8087.10 DAKAR ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Boubacar WADE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices