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Sénégal, Cour suprême, 01 février 2012, 08
Sénégal · Adoption : 1 février 2012
RésuméARRET N°08 Du 1er février 2012 ………. MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 150/ RG/ 11 Société Générale de Banques au Sénégal (S.G.B.S.) Contre Moussa CAMARA RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 1er février 2012 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou Bachir SEYE Waly FAYE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS …………… COUR SUPREME…
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