Base juridique africaine
Décision de justice · n° 08

Sénégal, Cour suprême, 07 janvier 2016, 08

Sénégal · Adoption : 7 janvier 2016

Arrêt n°08 du 7 janvier 2016 MATIERE Pénale Affaire n° J/196/RG/15 du 21/5/2015 Ac C CONTRE MP, Af Y et autre RAPPORTEUR Ibrahima SY PARQUET A Ndiaga YADE AUDIENCE 7 janvier 2016 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : e Ac C, né le … … … à Mbour, fils d’Ilo et…

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