Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 09 décembre 1998, 08
Sénégal · Adoption : 9 décembre 1998
Arrêt n° 08 du 09 décembre 1998 Social X B 0 Contre LA COMPAGNIE Z Y AG 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC Aa Ab A AUDIENCE: du 09 décembre 1998 PRESENTS: Renée BARO, Président Chambre, Président Me Ousmane SARR, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT ; ENTRE : Monsieur X B, demeurant à…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter