Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 09 décembre 1998, 08
Sénégal · Adoption : 9 décembre 1998
RésuméArrêt n° 08 du 09 décembre 1998 Social X B 0 Contre LA COMPAGNIE Z Y AG 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC Aa Ab A AUDIENCE: du 09 décembre 1998 PRESENTS: Renée BARO, Président Chambre, Président Me Ousmane SARR, Greffier MATIERE: SOCIALE ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT ; ENTRE : Monsieur X B, demeurant à…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter