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Sénégal, Cour suprême, 12 décembre 2001, 08
Sénégal · Adoption : 12 décembre 2001
RésuméArrêt n° 08 du Social 12/12/2001 X Cheikh NDIAYE 0 Contre Les Transports A 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 12 décembre 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE;Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE UN ENTRE :…
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