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Sénégal, Cour suprême, 13 décembre 2000, 08
Sénégal · Adoption : 13 décembre 2000
Arrêt secs n° 08 du 13/12/2000 Social Ae C 0 Contre M. Ab A 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Ad C AUDIENCE: DU 13 DECEMBRE 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE ENTRE : M. Ae C, transporteur…
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