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Sénégal, Cour suprême, 17 novembre 1998, 08
Sénégal · Adoption : 17 novembre 1998
RésuméArrêt n° 08 du 17/11/1998 Pénal Ac Ab A 0 Contre Ae B 0 RAPPORTEUR: MINISTERE P I ; Ciré Aly BA 17 novembre 1998 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président Aïssata Raby WANE et Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Ousmane SARR, Greffier Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI DIX SEPT NOVEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT ENTRE : La dame Ac Ab A née en 1938 à Ai…
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