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Sénégal, Cour suprême, 18 novembre 2003, 08
Sénégal · Adoption : 18 novembre 2003
RésuméArrêt n° 08 meme du 18-11-2003 Pénal Mobil Oil-Sénégal Contre Ae Ad B et autres RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 18 novembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU A AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI…
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