Base juridique africaine
Décision de justice · n° 08

Sénégal, Cour suprême, 26 janvier 2011, 08

Sénégal · Adoption : 26 janvier 2011

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
08
Date d'adoption
26 janvier 2011
Date de publication
26 janvier 2011
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°08 du 26/01//2011 Social ---------------------- Ab B Contre La Société SODEFITEX N° AFFAIRE : J-74/RG/10 RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE: Du 26 janvier 2011 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou NGOM, Lansana DIABE SIBY, Mouhamadou Bachir SEYE, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices