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Décision de justice · n° 080

Sénégal, Cour de cassation, 18 février 1998, 080

Sénégal · Adoption : 18 février 1998

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
080
Date d'adoption
18 février 1998
Date de publication
18 février 1998
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique du mercredi dix huit février mil neuf cent quatre vingt dix La Société DIPROM , siège social Km 10, Boulevard du Centenaire de la Commune à Dakar, élisant domicile … l'étude de Me Abdoulaye Babou, avocat à la Cour ; La SOFICA, siège social du Centenaire de la Commune de Dakar Km 4, Boulevard de Dakar ; Défenderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 1997 par la Société DIPROM à la suite de…

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