Base juridique africaine
Décision de justice · n° 081

Sénégal, Cour de cassation, 07 avril 1993, 081

Sénégal · Adoption : 7 avril 1993

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
081
Date d'adoption
7 avril 1993
Date de publication
7 avril 1993
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique ordinaire du mercredi sept avril mil neuf cent quatre vingt treize ; Les sieurs El At Ac, Aa AV, Ae C, Bo C, Papa MBaye, Ai AV, Ao AR, Au Z, Bd Bt, Bq AL, Al AG, El At Bf AO, Ag Bc AN, El At B Bb AR, Aly PAYE, As AJ, Be AI Ah AP Ba, Aq Ab, Ab Ba, MBaye WADE, Ap AJ,Bd AH, Bo AK, Bm AU, Bn Ay, Bj B, Ax Y, Bd Br AW, Bd AQ, Af AS, Be AI, Ag Bp Ah, Bd Ah AP,Bd AJ, Abdoulaye PAYE, Az Ab,

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices