Base juridique africaine
Décision de justice · n° 081

Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 081

Sénégal · Adoption : 27 août 2003

A l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept août deux mille Les Transports B sis à Dakar, 4, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour, 71, avenue Peytavin, Dakar ;ENTRE Mame Af A demeurant à Rufisque, quartier Aa Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Landing BADJI, avocat à la Cour, 3, rue Ag Ac Ab x Vincens, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibrahima THIOUB, avocat à la Cour,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter