Base juridique africaine
Décision de justice · n° 082

Sénégal, Cour de cassation, 26 juillet 2000, 082

Sénégal · Adoption : 26 juillet 2000

A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt six juillet deux mille; Mmes Af B et Ae C demeurant à Thiaroye Gare, quartier Ag C Ah, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Madické NIANG et Associés, avocats à la Cour, 114, avenue PEYTAVIN, DAKAR ; Le Docteur Ai A, 49.A. Ad Ab, Thiaroye Gare, ayant domicile élu en l'étude de Me Malick SALL, avocat à la Cour, 57, avenue Aa X, DAKAR; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Ibra SEMBENE avocat à la Cour, agissant au nom et pour le…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter