Base juridique africaine
Décision de justice · n° 082

Sénégal, Cour de cassation, 27 août 2003, 082

Sénégal · Adoption : 27 août 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
082
Date d'adoption
27 août 2003
Date de publication
27 août 2003
Juridiction
Cour de cassation
RésuméA l'audience publique de vacation du mercredi vingt sept août deux mille Ae Ad B demeurant à Mbour mais ayant élu domicile en l'étude de Me René Louis LOPY, avocat à la Cour, avenue du Général De Gaulle, Thiès ; La SSRT Ac Ab sise à Mbour, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Aa Af A, Dakar ; compte de Ae Ad B ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 28 février 2002 et tendant à ce qu'il

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices